Mentions legales

Conformement a l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN).

Editeur du site

Denomination
[A COMPLETER — Nom de la structure / collectivite]
Forme juridique
[A COMPLETER — ex : SAS, Etablissement public, etc.]
Adresse
[A COMPLETER — adresse du siege social]
Directeur de la publication
[A COMPLETER — nom du responsable]

Hebergeur

Societe
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Localisation des donnees
Serveurs situes en France (Union europeenne)

Propriete intellectuelle

Le logiciel EDGAR, son interface, ses algorithmes et ses contenus sont proteges par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du logiciel ou du present site est interdite sans autorisation ecrite prealable de l'editeur.

Une declaration de depot e-Soleau a ete realisee aupres de l'INPI pour proteger les elements constitutifs du logiciel EDGAR.

Limitation de responsabilite

Ce site est un espace client a usage professionnel, accessible uniquement aux organisations titulaires d'une licence EDGAR. L'editeur s'engage a maintenir la disponibilite du service dans les limites du raisonnable et ne saurait etre tenu responsable des interruptions liees a des operations de maintenance, a des incidents techniques ou a des causes exterieures.

Contact

Pour toute question relative au present site : contact@edgar-app.fr

Pour toute demande relative a la protection des donnees personnelles : contact@edgar-app.fr — voir egalement notre politique de confidentialite.